La fiscalité crypto monnaie en Europe

La fiscalité crypto monnaie en Europe

Dans cet article, nous verrons quelles sont les différentes méthodes et astuces qui existent pour échapper à la fiscalité crypto monnaie en Europe

Dans un premier temps nous définirons de manière synthétique ce qu’est la fiscalité et comment elle fonctionne la classe des crypto actifs. Puis nous vous dévoilerons dans un second temps quelle est la méthode pour y échapper temporairement. Enfin, nous comparerons la fiscalité des crypto monnaies au sein de 4 pays européens différents.

Quel que soit le type d’investissement, si vous avez réalisé un bénéfice vous serez imposé. Et parmi les revenus à porter à la connaissance de l’administration fiscale, figurent les gains tirés de vos investissements en cryptomonnaies. Alors commençons par expliquer la fiscalité de manière générale et synthétique.

Définition de la fiscalité crypto monnaie en Europe

Définition

La fiscalité est un ensemble de mesures et de lois, à respecter par les résidents français, qui composent le cadre fiscal d’un pays. Elle correspond à la  pratique utilisée par l’État pour percevoir les impôts  et autres prélèvements obligatoires. En bref, l’État prend une partie des revenus de ses habitants dans le but de financer différents besoins sur le territoire français. Vous l’aurez compris, la fiscalité joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d’un pays, mais aussi dans la vie de ses habitants. Il existe différents types de fiscalité mais dans cet article nous nous concentrerons uniquement sur celles liées à la thématique.

Fiscalité crypto monnaie en Europe

Le fonctionnement de la fiscalité des crypto monnaies

Comme mentionnée dans l’introduction de cet article, dès qu’une plus-value est réalisée elle doit être déclarée. Vous devrez donc vous munir du formulaire 2086 et y mentionner l’intégralité des opérations que vous avez réalisées. Si vous passez sur un exchange comme Binance et que vous réalisez beaucoup d’opérations il est possible que vous ne vous rappeliez pas de toutes. Pour cela un onglet sur l’exchange en question est mis à votre disposition pour accéder à votre historique. Vous y retrouverez toutes les transactions financières que vous avez réalisées depuis la création de votre compte.

Les taxes en pourcentages

Une fois votre plus-value renseignée elle sera automatiquement soumise au prélèvement forfaitaire unitaire (PFU). Elle est également appelée la “Flat Taxe” et fonctionne de la même façon que pour un investissement sur un compte titre ordinaire (CTO). En effet, le taux de prélèvement s’élève d’autant que pour un CTO, c’est-à-dire 30%. Parmi ces 30% de prélèvement, 17,2% sont des prélèvements sociaux et 12,8% des impôts sur le revenu. À noter que vous n’êtes pas imposable si vos bénéfices n’ont pas dépassé 305 euros l’année précédente.

D'un aspect plus pratique ...

Voyons la fiscalité des cryptomonnaies d’un aspect un petit peu plus pratique et concret. Vous serez uniquement obligé de renseigner les bénéfices que vous avez pu obtenir quand vous transformez vos crypto-monnaies en euros. Donc si vous avez du bitcoin et que vous l’avez vendu pour obtenir à nouveau des euros, vous serez imposable. Mais procéder de cette manière à chaque transaction vous fera perdre gros. C’est pourquoi il existe une méthode connue qui permet aux détenteurs de crypto monnaie de s’affranchir de cette Flat taxe de manière temporaire.

Les taxes sur les crypto monnaies

Quelle astuce pour échapper à la fiscalité des crypto monnaies?

Comme expliqué précédemment à chaque changement de crypto monnaie à une monnaie fiat vous serez imposée. L’objectif de cette méthode est juste de ne pas avoir à transformer vos crypto monnaie en une monnaie fiat. C’est pourquoi ont été créés les…

Les stablecoins pour échapper à la fiscalité crypto monnaie en Europe

Qu'est-ce qu'un stablecoin ?

Un stablecoin est une crypto-monnaie indexée sur un actif de réserve comme de la monnaie fiat (euro, dollars etc…), sur des métaux précieux (or, argent etc…) ou encore sur d’autres crypto-monnaies. Pour faire très simple, on peut le traduire littéralement comme une crypto-monnaie stable.

Pourquoi utiliser des stablecoins?

La première raison

Comme vous devez le savoir, le marché des crypto-monnaies est un marché extrêmement volatil. Les stablecoins sont une solution pour échapper à des périodes d’incertitude ou de forte volatilité du marché puisqu’ils ne varient pas. Lors d’un bear market, on évite en général de se positionner sur d’autres crypto-monnaies. Dans cette situation on ne pourrait potentiellement ni acheter ni vendre, il nous reste comme seule option : attendre. Or pour éviter de transférer à nouveau ses crypto-monnaies en monnaie fiat après avoir dégagé des bénéfices, on peut transformer n’importe quelles crypto-monnaies en stablecoin pour geler nos bénéfices à un instant t.

Petit exemple...

Imaginons que nous avons pris 1000$ de bitcoin il y a un moment et qu’il a augmenté depuis. Vous avez maintenant 1400$ en bitcoin. Si vous pensez que le bitcoin va à l’avenir descendre, vous pouvez alors échanger ces bitcoins contre des stable coins, vous aurez alors 1400 jetons de stable coins. A partir de maintenant, si le cours du bitcoin évolue, vos jetons n’évolueront plus puisqu’ils sont adossés au cours d’un stable  coin que vous avez choisi. C’est-à-dire que si le bitcoin passe de 38 à 42 k, vous ne prendrez pas plus de bénéfice. Mais celà fonctionne également dans le sens inverse, si le bitcoin passe de 38 à 34k, vous ne perdez pas de bénéfice.

fiscalité crypto monnaie Europe : Volatilité stablecoin
La deuxième raison en lien avec la fiscalité crypto monnaie en Europe

Mais alors pourquoi échanger mes bitcoins en stablecoins alors que je pourrai tout simplement les transformer en monnaie fiat. Et bien le problème c’est qu’une fois que vous avez fait des bénéfices grâce aux cryptomonnaies vous devez déclarer la plus-value que vous avez fait. Vous serez donc imposé à hauteur de 30% sur vos bénéfices, comme mentionné en première partie. Pour vous expliquer on va reprendre l’exemple d’avant, je suis passé de 1000 à 1400$, j’ai donc fait 400$ de bénéfice. Je perdrai donc uniquement 30% sur les 400$ de bénéfice soit 120$. 

En bref...

L’utilité d’un stablecoin est donc de réduire considérablement ses frais, d’éviter d’être imposé sur des transactions et d’échapper temporairement à la volatilité du marché. Voyons maintenant quelle stablecoin vous pouvez utiliser.

Echapper à la fiscalité grâce aux stablecoins

Les différents stablecoins pour contrer la fiscalité crypto monaie en Europe

Actuellement, il existe un très grand nombre de stablecoin, dans la suite de l’article nous nous concentrons sur les deux incontournables de l’écosystème crypto ainsi qu’un stablecoin prometteur.

Le Tether

Le stablecoin avec le plus de volume de transaction est le Tether, son jeton est l’USDT. Comment fonctionne-t-il? Chaque USDT correspond à 1$ que la société Tether Limited doit détenir sur son compte bancaire, c’est ce qu’on appelle le principe de collatérisation par réserve. Vous pouvez ainsi comprendre facilement que la transparence des réserves de la société Tether Limited est extrêmement importante pour le bon fonctionnement de son stable coin, ce qui lui à fait défaut à de nombreuses reprises. 

Echapper à la fiscalité crypto monnaie Europe grâce au Tether

En raison du manque de transparence de Tether sur ses réserves financières, vous pouvez vous rabattre sur…

L’USDC

L’USD Coins est également indexé sur le cours du dollar tout comme l’USDT. Cependant, il est géré par une association de plusieurs entreprises comprenant CoinBase, Circle et Bitcoin Bitmain. L’USDC a une meilleure réputation que le stable coin émis par Tether. En effet, les réserves financières sont très souvent attestées et sont complètement consultables sur  le site Web du Center Consortium. De par cette meilleure transparence en matière de chiffre, l’USDC figure comme le stable coin le plus sûre malgré un volume de transaction supérieur du côté de l’USDT.

Le DAI

La grande différence avec les autres stablecoins présentés précédemment est que le DAI est à 100% décentralisé. En effet, pour que les stablecoins indexés sur le dollar puissent fonctionner correctement une réserve financière est nécessaire et donc nécessite une entité centralisée. Pour le DAI, le fonctionnement du stablecoin est complètement différent. 

Echapper à la fiscalité crypto monnaie Europe grâce au DAI
Le DAI et MakerDAO

Le DAI est un jeton qui possède également un cours équivalent à 1$. Si la valeur du DAI arrive à toujours valoir 1$ c’est parce qu’il repose sur une DAO (=Decentralized Autonomous Organisation) appelé MakerDAO. Cette DAO est sur la blockchain Ethereum et donc elle exploite le plein potentiel de la technologie des contrats intelligents, ils sont en réalité appelés des CDP (=Collateralized Debt Position)

MakerDAO

MakerDAO à 2 jetons qui leur appartiennent : le premier est donc le  le stable coin DAI. Le deuxième est le MKR, le jeton de gouvernance de la DAO. Le jeton MKR attribue un droit de vote. Ce droit de vote est proportionnel au nombre de jetons MKR posséder par personne. Les votes organisés ont pour objectif de laisser le choix aux utilisateurs du fonctionnement de la DAO. Ces votes ont donc pour but le bon fonctionnement de la DAO et donc du stablecoin DAI. Ce mode de fonctionnement permet que le DAI soit intégralement géré par ses utilisateurs.

Comment le DAI se collatérise?

Pour créer un DAI, il faut posséder une quantité d’Éther minimal. C’est ce qui est appelé le ratio de garantie, ce ratio de garantie est de 150%. Prenons un exemple, si vous voulez posséder 50$ en DAI, vous devrez posséder 150% de cette valeur en Éthers soit 75$ en Ethers. Il y a un intérêt à posséder plus d’Éthers que de DAI. C’est qu’il permet d’éviter la fluctuation permanente de l’Éthereum. Cette collatérisation du DAI permet donc de se protéger d’une chute du cours de l’Ethereum.

Vous savez comment fonctionne de manière générale la fiscalisation en France. Vous savez également comment y échapper temporairement grâce aux différents stablecoins. Voyons maintenant chez nos voisins européens…

La fiscalité crypto monnaie en Europe

Certains pays n’offrent pas la même réglementation au niveau des cryptomonnaies. En effet, des pays comme le Luxembourg permettent plus de liberté. Contrairement à des pays comme la France. Nous allons tenter, dans la partie suivante, de vous présenter quels sont les différents avantages et inconvénients de nos voisins européens par rapport à la France sur la fiscalité des cryptomonnaies. 

La fiscalité crypto monnaie en Europe : Allemagne

Au mois de mai 2022, le Bundesministerium der Finanzen (=ministère fédéral allemand des finances) a publié un document qui réglemente les différents types de gains en crypto monnaie. Dans ce document de plus de vingt pages y sont notifiés quelque chose d’extrêmement important. “Les citoyens allemands seront exonérés de taxe sur leurs gains de crypto monnaies s’ils les ont conservés pendant plus d’un an”. À noter qu’avant que ces réglementations soient mises en vigueur il fallait attendre plus de 10 ans. Soit un espace de temps trop important pour ne pas être imposé sur ses gains. 

Les nouvelles réglementations..

Ces nouvelles réglementations constituent une excellente nouvelle pour les investisseurs allemands en crypto monnaie. En effet, grâce à ces conditions fiscales très souples, on comprend mieux pourquoi 44% des allemands souhaitent investir dans la crypto monnaie. 

La fiscalité crypto monnaie Europe : Allemagne

Évidemment, l’Allemagne se place donc comme un pays crypto-friendly. En effet, cette annonce montre l’intérêt qu’à ce pays envers les crypto monnaies. 

La fiscalité crypto monnaie en Europe : Luxembourg

Au Luxembourg la fiscalité est également différente et bien plus complète. D’un point de vue fiscal, le Luxembourg distingue 3 catégories d’intervenants : les investisseurs, les spéculateurs et les mineurs. Les spéculateurs (traders, court terme) et les mineurs (PoW) sont taxés comme des commerçants. C’est-à-dire que leurs bénéfices sont assujettis à l’impôt entre 22% et 25%. Mais les investisseurs (long terme) domiciliés au Luxembourg sont exonérés d’impôt s’ils possèdent leurs crypto monnaies pendant au moins 6 mois. Lorsque l’intervalle entre votre premier achat de crypto et la revente est inférieur à 6 mois, le vendeur est considéré comme un spéculateur (court terme). Il sera donc taxé comme un commerçant. 

La fiscalité crypto monnaie Europe : Luxembourg

De la même manière que l’Allemagne, le Luxembourg se place également comme un pays crypto-friendly. Il favorise les investisseurs à long terme. Voyons ce qu’il en est du côté du Portugal…

La fiscalité crypto monnaie en Europe : Portugal

Le mardi 17 mai, le ministre portugais des Finances, Fernando Medina, a annoncé que les cryptomonnaies allaient être soumises à une imposition lors d’une plus-value réalisée. Jusqu’à présent le Portugal ne taxait pas les détenteurs de crypto monnaie lorsqu’ils y dégagent un bénéfice. Or il y a nuance, comme pour le Luxembourg. En effet, les particuliers ne sont pas imposables contrairement aux entreprises. Puisque “le Portugal considère les crypto monnaies comme un moyen de paiement et non un actif”. Les entreprises qui utilisent les crypto monnaies sont imposées à hauteur de 28 et 35 % sur leurs plus-values.

Pour finir...

Cet article nous a permis de constater que la taxation des crypto monnaies est bien plus élevée que chez ses voisins européens tels que le Portugal, l’Allemagne ou encore le Luxembourg. Nous avons pu voir néanmoins qu’il existe une méthode pour échapper à la fiscalité des crypto actifs de manière temporaire grâce aux stablecoins.

J’espère que cet article à pu vous aider à comprendre comment fonctionne la fiscalité sur les crypto monnaies. Je tenais à vous remercier d’avoir pris le temps de lire l’intégralité de cet article. Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires vous pouvez vous inscrire à notre newsletter juste en dessous.

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